7ème législature

Question N° : 21628	de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4281
	Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  201
Rubrique :	Etrangers
Tête d'analyse :	Logement
Analyse :	HLM; logements reserves aux travailleurs etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O