FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21639  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4282
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  146
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; agents non titulaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O