FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21643
de
M.
Queyranne Jean-Jack
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4282
Réponse publiée au JO le :
10/01/1983
page :
178
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe de sejour
Analyse :
Champ d'application; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O