FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21644  de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4282
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5000
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; frais de restauration a la charge de l'employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O