FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21645  de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4282
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  775
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Pensions; inaptitude au travail; associes d'exploitation; conditions d'attribution; taux de l'incapacite de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O