7ème législature

Question N° : 21646	de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4282
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1814
Rubrique :	Plus-values: imposition
Tête d'analyse :	Activites professionnelles
Analyse :	Dentistes; societes civiles professionnelles; dissolution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O