FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21648  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4283
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1636
Rubrique :  Arts et spectacles
Tête d'analyse :  Propriete artistique et litteraire
Analyse :  Utilisation des archives de la television francaise; accord entre l'institut national de l'audiovisuel et les editeurs de videocassettes; droits d'auteur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O