FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21660
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4284
Réponse publiée au JO le :
30/05/1983
page :
2398
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Entreprises nationalisees
Analyse :
Handicapes; emplois reserves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O