FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21677  de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4286
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1289
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Assurance personnelle
Analyse :  Jeunes demandeurs d'emploi; cotisations; prise en charge par les bureaux d'aide sociale; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O