7ème législature

Question N° : 21680	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4286
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  296
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :	Tarifs; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O