7ème législature

Question N° : 21681	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4286
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Service national des examens du permis de conduire: Hauts-de-Seine
Analyse :	Inspecteurs; effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N