FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21684  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4287
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1467
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O