FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21689
de
M.
Jarosz Jean
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4287
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
78
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Tarifs
Analyse :
EDF; eglises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O