FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21690  de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4288
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1426
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecine du travail
Analyse :  Constatation de l'inaptitude au travail; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O