FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21708  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4290
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5216
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Conditions d'attribution; cumul avec une pension d'invalidite et des victimes de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O