7ème législature

Question N° : 21709	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4290
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Degats du gibier
Analyse :	Indemnisation des proprietaires sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Champagne-Ardenne N