FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21750  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4294
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1825
Rubrique :  Investissements
Tête d'analyse :  Aide fiscale a l'investissement
Analyse :  Conditions d'attribution; diminution d'effectifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O