7ème législature

Question N° : 21758	de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4295
	Réponse publiée au JO le :  19/03/1984  page :  1284
Rubrique :	Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :	Emploi et activite
Analyse :	Marches publics; collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O