FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21762  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4295
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1815
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Investissements en actions; personnes soumises a l'impot sur les grandes fortunes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O