FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21766  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4296
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Titularisation; cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Champagne-Ardenne N