7ème législature

Question N° : 21798	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4299
Rubrique :	Audiovisuel
Tête d'analyse :	Institutions
Analyse :	Haute autorite; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Midi-Pyrénées N