FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21801  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4299
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1616
Rubrique :  Affaires sociales: ministere
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Projet de loi de finances pour 1983, chapitre 47-21, art.40
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O