FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21807
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4299
Réponse publiée au JO le :
08/08/1983
page :
3392
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Paiement
Analyse :
Veuves; annee suivant le deces de leur mari
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O