FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21835  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4302
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  666
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Agents non titulaires de l'Etat et des etablissements publics; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O