FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21852  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4304
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  771
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations: Gard
Analyse :  Statistiques depuis 1977
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O