de M.Barnier Michel(
Rassemblement pour la République
- Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4305
Réponse publiée au JO le :
07/03/1983
page :
1156
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Stations de sports d'hiver; zones de montagne; emprunts contractes par les societes concessionnaires chargees de l'amenagement du domaine skiable; garantie ou caution accordee par les communes; reglementation