FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21870  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4305
Rubrique :  Cour des comptes
Tête d'analyse :  Chambres regionales des comptes: Lorraine
Analyse :  Creation; implantation a Metz; consultation du conseil regional
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Lorraine N