FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21886  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4308
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1044
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Caravanes; vehicules de plus de trois tonnes et demie; ensembles de plus de sept metres; assimilation aux poids lourds
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O