FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21891  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4308
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  327
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Procedures administratives; simplification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O