FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21900  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4309
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  274
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Enseignement; agents de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O