FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21904
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4309
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
977
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Politique agricole: Sarthe
Analyse :
Revenus cadastraux; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O