FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21905  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4310
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5336
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Declaration du ministre de l'economie et des finances sur les limites du rendement fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O