FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21926
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4311
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
333
Rubrique :
Cultes
Tête d'analyse :
Alsace-Lorraine
Analyse :
Ministres des cultes; effectifs; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O