7ème législature

Question N° : 21928	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  333
Rubrique :	Cultes
Tête d'analyse :	Alsace-Lorraine
Analyse :	Presbyteres; entretien; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O