FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21929  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4312
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5224
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Impot sur le revenu; quotient familial; plafond; prestations familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O