FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21947  de  M.   Barthe Jean-Jacques ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4313
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  274
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Mutuelles
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O