FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21958  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4315
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2730
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Verification de comptabilite; reglementation; activites non commerciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O