7ème législature

Question N° : 21962	de  M.   Berson Michel ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4315
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5338
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Certificat d'appartenance aux forces francaises de l'interieur; demande; delais; forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O