FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21980
de
M.
Desgranges Jean-Paul
(
Socialiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4317
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
857
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Limitations de vitesse
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O