FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21983  de  M.   Duroure Roger ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4317
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  147
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O