7ème législature

Question N° : 21987	de  Mme   Frachon Martine ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4317
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  535
Rubrique :	Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :	Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :	Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; achat d'un vehicule d'occasion en cours d'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O