7ème législature

Question N° : 21990	de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4318
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4909
Rubrique :	Produits en caoutchouc
Tête d'analyse :	Commerce
Analyse :	Pneumatiques; reglementation; securite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O