FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 219  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QG
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  22/04/1982  page :  1216
Réponse publiée au JO le :  22/04/1982  page :  1216
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Contentieux technique; fonctionnement; effectifs de personnel
DEBAT :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O