FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22026  de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 25/04/1983  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4431
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Impots et taxes; avantages fiscaux; primes a la creation d'emplois; conditions d'attribution; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Nord-Pas-de-Calais N