7ème législature

Question N° : 22028	de  M.   Massion Marc ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4431
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5157
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Appeles
Analyse :	Permissions; frais de transport; prise en charge pour les longues distances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O