FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22049  de  M.   Testu Jean-Michel ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4433
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5355
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement; instituteurs devenus professeurs de college; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; prise en compte du temps de service militaire effectue en Algerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O