7ème législature

Question N° : 22055	de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4434
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  805
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Services partages; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O