7ème législature

Question N° : 22064	de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4435
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  295
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Logement
Analyse :	Logement de fonction; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O