FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22066  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4435
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  420
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; maitres auxiliaires; prise en compte des periodes de travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O