7ème législature

Question N° : 22068	de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4435
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  533
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Personnes seules non imposables ayant un enfant a charge; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O